Demande d'autorisation environnementale : elle peut se faire en ligne !

Demande d’autorisation environnementale : elle peut se faire en ligne !

Pollution de l’eau, de l’air, des sols, incendie, explosion… Pour prévenir les risques pour l’environnement, la santé ou la sécurité publique, ou les impacts importants sur le milieu aquatique, les installations classées protection de l’environnement (ICPE) ou installations, ouvrages, travaux, activités (Iota) sont soumis à l’autorisation environnementale. Depuis, le 14 décembre 2020, l’exploitant ou le maître d’ouvrage peut déposer cette demande en ligne sur Service-Public.fr.


Source: Créations/Cessations