Médicament générique ou non : la Cour de cassation précise les règles

Médicament générique ou non : la Cour de cassation précise les règles

La prescription d’un médicament assortie de la mention«  non substituable », c’est-à-dire excluant le recours aux médicaments génériques, doit être spécialement justifiée par le médecin prescripteur. C’est ce qu’a précisé la Cour de cassation dans sa décision du 31 mai 2018.


Source: Ressources Humaines – Social/Santé